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M-3, r. 5 - Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le conseil d’une section se compose de neuf administrateurs et du président sortant de la section, sauf les sections qui comptent moins de 50 membres dont le conseil peut se composer de sept administrateurs et du président sortant.
Sauf disposition contraire, le président sortant est le membre du conseil de la section qui y occupait le poste de président immédiatement avant celui qui le remplace dans cette fonction. Il a tous les pouvoirs d’un administrateur élu dont les droits de parole et de vote.
Un président, un premier vice-président, un second vice-président, un secrétaire et un trésorier sont choisis chaque année, parmi les administrateurs, pour agir à titre de dirigeants de la section.
D. 63-2008, a. 12.
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